Nacionalidad CCSE
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Éditeur

Conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations sur l’éditeur de ce site et de l’application Nacionalidad CCSE :

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Nacionalidad CCSE est une application indépendante. Elle n’a aucun lien avec l’Instituto Cervantes ni avec le ministère espagnol de la Justice, ni avec aucun autre organisme public, et ne parle pas en leur nom.

  • L’inscription à l’examen CCSE se fait uniquement sur le site officiel de l’Instituto Cervantes : examenes.cervantes.es.
  • La demande de nationalité se dépose auprès du ministère de la Justice : mjusticia.gob.es.

Contenu

  • Les questions de l’application et du test gratuit sont originales. Elles sont rédigées à partir de la Constitution, des lois et d’autres sources officielles, et ne reproduisent pas les questions du manuel de l’Instituto Cervantes.
  • Les guides résument la réglementation à titre d’information et citent leurs sources. Ce ne sont pas des conseils juridiques. Les règles, les prix et les délais changent : vérifiez toujours les sources officielles avant toute démarche.
  • Les traductions en français, anglais et arabe sont une aide à la compréhension. L’examen est en espagnol.
  • Nous ne garantissons aucun résultat à l’examen ni dans la démarche.

Propriété intellectuelle

Les textes, les questions, le design, le logo et le code de ce site et de l’application appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Il est interdit de les copier, de les distribuer ou de les réutiliser sans autorisation. Les organismes publics ne sont cités que pour les identifier.

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